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Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 57
Versions de la disposition
57. La secrétaire convoque une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation transmis aux sages-femmes au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
La secrétaire adresse aussi à chaque membre du Conseil d’administration nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux sages-femmes pour cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit être tenue dans les 30 jours de la demande.
En vig.: 2022-07-28
57. La secrétaire convoque une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation transmis aux sages-femmes au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
La secrétaire adresse aussi à chaque membre du Conseil d’administration nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux sages-femmes pour cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit être tenue dans les 30 jours de la demande.
